Informations importantes pour les expéditeurs suisses qui envoient des marchandises dans l’Union européenne.
Expédiez-vous de petits articles ou des colis dont la valeur est inférieure à 150 EUR vers l’Union européenne ? Souhaitez-vous que vos clients ne paient ni taxes ni droits de douane à la réception du colis ? Avec la nouvelle solution d’expédition « Import One Stop Shop », vous profitez de nombreux avantages :
Frais de livraison attractifs pour vos clients
Frais de livraison transparents pour les destinataires de vos envois
Délais de livraison optimisés grâce à un traitement simplifié
Solution d’expédition optimale pour les colis et les petits envois via IOSS
Comment ça marche
- IOSS Registrierung | Inscription | Registrazione | Registration
Tout d’abord, un commerçant suisse qui expédie des marchandises vers l’UE doit s’enregistrer au système IOSS. Cet enregistrement ne peut pas être effectué directement par lui-même ; il doit passer par un intermédiaire établi dans l’État membre d’identification (MSI), par exemple une fiduciaire agissant comme représentant fiscal. Cet intermédiaire inscrit le commerçant suisse sur le portail IOSS de l’UE et se charge de la déclaration mensuelle de la TVA européenne en son nom.
- Europäische MWST im Webshop abbilden | Intégrer la TVA européenne dans la boutique en ligne | Integrare l’IVA europea nel negozio online | Integrate European VAT in your online store
Comme les commerçants situés dans l’Union européenne, les détaillants suisses en ligne doivent indiquer dans leur boutique en ligne les taux de TVA applicables dans le pays de destination.
Pour les envois de marchandises vers l’Allemagne, cela signifie par exemple 19 % au lieu de 8,1 % comme en Suisse.
Les solutions de commerce électronique courantes permettent d’afficher automatiquement différents taux de TVA selon le pays de livraison.
- Warenwert, Transportkosten und Mehrwertsteuer sind auf der Rechnung separat auszuweisen | La valeur des marchandises, les frais de transport et la TVA doivent être indiqués séparément sur la facture | Il valore della merce, i costi di trasporto e l’IVA devono essere indicati separatamente in fattura | The value of the goods, transport costs and VAT must be shown separately on the invoice
La valeur intrinsèque de la marchandise (hors frais de transport, d’assurance et de TVA) ne doit pas dépasser 150 EUR dans le cadre du système IOSS. Afin que les autorités douanières étrangères puissent le vérifier, ces montants doivent être indiqués séparément sur la facture client et dans la déclaration en douane.
- IOSS-Nummer in den EAD-Daten übermitteln | Transmettre le numéro IOSS dans les données EAD | Trasmettere il numero IOSS nei dati EAD | Transmit the IOSS number in the EAD data
Le numéro IOSS du commerçant suisse doit être transmis dans les données EAD pour les petits envois (en tant que « Sender Tax Number »). Pour les envois de colis, ce numéro est communiqué via les informations du bordereau d’expédition.
- Monatliche IOSS-Meldungen | Déclarations IOSS mensuelles | Dichiarazioni IOSS mensili | Monthly IOSS reports
Les commerçants en ligne suisses déclarent les différents montants de TVA étrangère et les transfèrent à leur intermédiaire. L’intermédiaire du MSI veille à l’établissement de la déclaration de TVA et au versement des montants dus à chaque autorité fiscale locale concernée.
Vous avez des questions sur nos services ? Contactez-nous en toute simplicité.
Portée d’application
Les solutions d’expédition IOSS s’adressent aux commerçants suisses (clients professionnels) qui envoient des marchandises d’une valeur intrinsèque maximale de 150 EUR à des particuliers dans l’Union européenne (B2C) et qui souhaitent éviter que le destinataire ait à payer des droits de douane et la TVA à la réception du colis. Les marchandises doivent se trouver en Suisse au moment de la vente.
La solution d’expédition IOSS est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. L’enregistrement IOSS peut être effectué dès à présent par l’intermédiaire d’un représentant établi dans l’Union européenne.
Questions fréquentes
Wo finde ich mehr Informationen zu IOSS?
Was passiert, wenn ich mich micht ans IOSS halte?
L’IOSS est facultatif ; toutefois, lorsqu’un commerçant choisit d’utiliser ce système, la facturation, la perception et le versement de la TVA doivent être effectués correctement pour l’ensemble des envois relevant du régime IOSS.
Ist IOSS überall anwendbar oder gibt es Ausnahmen?
Le régime IOSS ne s’applique pas aux marchandises soumises à des droits d’accise, telles que le tabac ou l’alcool. De plus, la valeur intrinsèque ne doit pas dépasser 150 EUR. Le système IOSS est également limité aux envois B2C destinés aux particuliers.
Wo muss ich die IOSS Nummer vermerken?
Selon le système :
Documents d’accompagnement internationaux et lettre de transport GK : « Sender Tax Number »
Dans le transfert de données : <sender><Taxnumber>
Si vous expédiez vos envois via le Webshop Connector International, veuillez contacter votre conseillère ou conseiller commercial(e).
Welche IOSS Nummer muss ich für meine Markplätze nutzen?
Les commerçants suisses reçoivent le numéro IOSS de la part de la place de marché et doivent utiliser ce numéro pour toutes les ventes effectuées via cette plateforme.
Können Geschenksendungen und Warenmuster mit IOSS verschickt werden?
Les envois de cadeaux ou les échantillons commerciaux peuvent être expédiés via le système IOSS, à condition que l’expéditeur soit enregistré à l’IOSS et déclare les envois avec leur valeur réelle.
Hat IOSS auch einen Einfluss auf die Sendungsvorbereitung von Zeitungen /Zeitschriften?
Si l’expéditeur suisse souhaite que le destinataire dans l’UE ne paie pas de taxes à la réception de son journal, magazine ou publication, il peut s’enregistrer au système IOSS et prendre en charge les coûts correspondants.
La procédure est similaire à celle pour l’envoi de petits articles :
- Enregistrement IOSS
- Saisie des données EAD avant le dépôt, y compris le numéro IOSS
- Apposition de l’étiquette harmonisée (incluant CN 22 / code-barres) sur l’envoi
L’enregistrement IOSS dans l’UE est facultatif. Si le destinataire supporte les frais éventuels, l’expéditeur peut renoncer à l’enregistrement IOSS.
Welche Alternativen gibt es, wenn ich meine Sendungen nicht mit dem IOSS Scheme versenden möchte?
- DAP (Delivery at Place)
- CBF (Close Border Fulfillment)
- OSS (One Stop Shop, uniquement à l’intérieur de l’UE)
- DDP (Delivery Duty Paid) avec enregistrement distinct de la TVA dans chaque pays de destination
Wieso gibt es das IOSS?
En raison de la suppression du seuil d’exonération de TVA au sein de l’UE pour les envois de faible valeur provenant de pays tiers (ancien seuil de 22 EUR), tout envoi expédié depuis un pays tiers tel que la Suisse vers l’Union européenne est désormais soumis à la TVA dès le premier euro.
Afin de simplifier les procédures pour les expéditeurs et d’assurer une expérience d’achat transfrontalière fluide pour les clients en ligne, l’Union européenne a mis en place le système IOSS.
Verzollungsgebühren
En règle générale, aucune taxe de dédouanement ni aucun frais ne sont facturés au destinataire pour les envois traités via l’IOSS. Cependant, dans certains pays de destination, il peut arriver que les services postaux perçoivent encore, de manière exceptionnelle, des frais de dédouanement auprès du destinataire, malgré l’utilisation de l’IOSS.
Laufzeiten
Les délais d’acheminement habituels de la poste s’appliquent. Comme la mise en place du système IOSS coïncide avec la suppression du seuil d’exonération pour les envois de faible valeur (seuil de 22 EUR), et que chaque envoi vers l’UE est désormais soumis à la TVA, des retards peuvent survenir au début en raison de l’augmentation importante du volume des importations soumises à la TVA.
Teilnehmende Zielländer
La solution d’expédition IOSS peut être utilisée pour les envois vers tous les pays de l’Union européenne. Comme le Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord) a quitté l’UE, la solution IOSS ne peut pas être utilisée pour les envois à destination du Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord).
Frankieren
Les envois sont affranchis de manière classique. En raison du contenu des marchandises, une étiquette harmonisée doit être utilisée pour les petits envois et une lettre de transport pour les colis. Le numéro IOSS ne doit pas être indiqué sur l’étiquette.
Postaufgabe
Les envois peuvent être déposés comme d’habitude au guichet postal ou remis lors de la collecte.
Ausschluss
Les envois contenant des produits soumis à accises ne peuvent pas être expédiés via la solution d’expédition IOSS.