Politique de confidentialité

Par la présente Politique de confidentialité, nous expliquons quelles données personnelles nous traitons dans le cadre de nos activités et opérations, y compris notre site web snvsolutions.ch. Nous indiquons en particulier à quelles fins, comment et où nous traitons des données personnelles. Nous informons également sur les droits des personnes concernées. Pour certaines activités ou prestations spécifiques, d’autres politiques de confidentialité et documents juridiques (Conditions générales, Conditions d’utilisation, Conditions de participation) peuvent s’appliquer.

Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données et, le cas échéant, au droit étranger applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse assure un niveau de protection adéquat.

1. Adresses de contact

Responsable du traitement des données personnelles :
SNV Group GmbH
Willenhofstrasse 13
8182 Hochfelden
info@snvsolutions.ch

Nous signalerons, le cas échéant, s’il existe d’autres responsables pour des traitements spécifiques.

2. Notions et bases légales

2.1 Notions

« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. « Personne concernée » : personne dont nous traitons les données. « Traitement » : toute opération effectuée sur des données personnelles, quels que soient les moyens utilisés (par ex. consultation, rapprochement, adaptation, archivage, conservation, lecture, communication, collecte, enregistrement, suppression, mise à disposition, organisation, modification, diffusion, liaison, destruction, utilisation).

L’Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l’UE ainsi que le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Dans le RGPD, le traitement concerne les données à caractère personnel.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données conformément au droit suisse, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance relative à la LPD (OLPD). Lorsque le RGPD s’applique, nous nous fondons notamment sur :

Art. 6, par. 1, let. b RGPD : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.
Art. 6, par. 1, let. f RGPD : intérêts légitimes (exploitation durable, conviviale, sûre et fiable de nos activités, sécurité de l’information, prévention d’abus, exercice de droits, respect du droit suisse), sauf prévalence des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
Art. 6, par. 1, let. c RGPD : respect d’une obligation légale.
Art. 6, par. 1, let. e RGPD : mission d’intérêt public.
Art. 6, par. 1, let. a RGPD : consentement.
Art. 6, par. 1, let. d RGPD : protection des intérêts vitaux.

3. Nature, étendue et finalités

Nous traitons les données nécessaires pour exploiter nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Les catégories de données peuvent notamment comprendre : données de base et de contact, données de navigateur et d’appareil, contenus, métadonnées et données d’utilisation, données de localisation, données de vente, données contractuelles et de paiement.

Les données sont traitées pendant la durée nécessaire aux finalités concernées ou requise par la loi, puis anonymisées ou supprimées.

Nous pouvons confier des traitements à des tiers, traiter des données conjointement avec des tiers ou leur transmettre des données (prestataires spécialisés). Nous veillons à la protection des données également chez ces tiers.

En principe, nous traitons les données avec le consentement des personnes concernées. Lorsque le traitement est licite pour d’autres motifs (exécution d’un contrat, obligations légales, intérêts prépondérants), nous pouvons renoncer au consentement.

Nous traitons notamment les informations transmises volontairement lors d’un contact (courrier, e-mail, messagerie instantanée, formulaire, réseaux sociaux, téléphone) ou lors de l’inscription à un compte. Nous pouvons conserver ces informations (par ex. carnet d’adresses). Si des données concernant des tiers nous sont transmises, l’émetteur garantit la protection des données et l’exactitude des informations.

Nous traitons également des données reçues de tiers, provenant de sources accessibles au public ou collectées dans le cadre de nos activités, lorsque cela est permis par la loi.

4. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données en Suisse et dans l’EEE, mais pouvons les transférer dans d’autres pays afin d’y être traitées.

Nous pouvons transférer des données vers des pays/territoires du monde offrant un niveau adéquat selon la décision du Conseil fédéral suisse et — lorsque le RGPD s’applique — selon la décision de la Commission européenne.

Des transferts vers des pays sans niveau adéquat peuvent intervenir si des garanties appropriées existent (clauses types, etc.). À titre exceptionnel, des transferts peuvent reposer sur les conditions particulières prévues par le droit (consentement explicite, lien direct avec un contrat). Nous fournissons des informations ou une copie des garanties sur demande.

5. Droits des personnes concernées

5.1 Droits en matière de protection des données

Accès : savoir si nous traitons des données les concernant, lesquelles, et obtenir les informations nécessaires (finalités, durée de conservation, divulgation/transfert à l’étranger, source).
Rectification / limitation : corriger des données inexactes, compléter des données incomplètes, limiter le traitement.
Effacement / opposition : effacer des données (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement pour l’avenir.
Portabilité : recevoir les données ou les transférer à un autre responsable.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits dans les limites légales (par ex. secrets d’affaires, protection de tiers, obligations de conservation). Des frais exceptionnels peuvent s’appliquer — nous en informons au préalable. Nous devons identifier de manière appropriée les personnes qui exercent leurs droits ; leur coopération est requise.

5.2 Droit de réclamation

Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits en justice ou déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente. En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Lorsque le RGPD s’applique : possibilité de saisir une autorité européenne de contrôle compétente.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Toutefois, la sécurité absolue ne peut être garantie. L’accès à notre site est chiffré (SSL/TLS, HTTPS ; cadenas dans la barre d’adresse selon le navigateur).

Nos communications numériques sont — comme en général — susceptibles d’une surveillance de masse ou autre par les autorités de sécurité en Suisse, en Europe, aux États-Unis et ailleurs, sans cause ni suspicion. Nous n’avons aucune influence directe sur ces traitements.

7. Utilisation du site

7.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies (première partie / tiers). Ils peuvent être temporaires (« de session ») ou persistants. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors d’une visite ultérieure et de mesurer l’audience ; ils peuvent servir au marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés/supprimés via le navigateur. Sans cookies, le site peut être limité. Si nécessaire, nous sollicitons un consentement explicite. Opt-out possible via AdChoices, NAI, DAA, EDAA.

7.2 Journaux de serveur

Nous pouvons collecter : date/heure (fuseau), adresse IP, statut d’accès (code HTTP), système d’exploitation (interface/version), navigateur (langue/version), page consultée (volume de données), page précédente (référent). Ces données peuvent être conservées dans des journaux de serveur pour assurer la fourniture et la sécurité du site, y compris via des tiers.

7.3 Pixels invisibles

Nous pouvons utiliser des pixels espions (web beacons), y compris de tiers. Ce sont de petites images, généralement invisibles, chargées automatiquement ; ils permettent de collecter les mêmes informations que les journaux de serveur.

8. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes sociales pour communiquer et informer. Des traitements peuvent avoir lieu hors de Suisse/EEE. Les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des plateformes s’appliquent et décrivent notamment les droits des personnes directement auprès des plateformes.

Pour Facebook (Page Insights), nous sommes, le cas échéant, co-responsables avec Meta Platforms Ireland Limited. Informations supplémentaires : Politique de confidentialité Facebook, Addendum de responsable, Informations Page Insights, Données Page Insights.

9. Services de tiers

Nous utilisons des services de prestataires spécialisés pour exploiter nos activités (intégration de fonctions/contenus ; collecte de l’adresse IP pour des raisons techniques ; traitements agrégés/anonymisés/pseudonymisés à des fins de sécurité, statistiques et techniques).

Services Google. Fournisseurs : Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (EEE/Suisse). Informations générales : Principes de sécurité, Politique de confidentialité, engagement de conformité, guide de confidentialité des produits, « Utilisation des données des sites ou applications utilisant nos services », types de cookies et technologies, « Publicité personnalisée » (activation/désactivation/réglages).

9.1 Infrastructure numérique

Hébergement : Hetzner AG (Allemagne). Confidentialité : Politique de confidentialité, « Mesures techniques et organisationnelles ».

9.2 Cartes

Google Maps / Google Maps Platform. Informations spécifiques : Utilisation des informations de localisation.

9.3 Contenus audio et vidéo

YouTube (Google) pour la lecture directe. Infos : Centre Confidentialité & Sécurité, Vos données sur YouTube.

10. Mesure du succès et de l’audience

Nous mesurons l’utilisation de notre offre (succès, portée, effet des liens tiers), et testons différentes versions (A/B). Sur cette base, nous corrigeons des erreurs, renforçons des contenus populaires et améliorons l’offre. Les adresses IP peuvent être enregistrées (en général tronquées — « IP masking »). Des cookies et profils d’utilisation pseudonymisés peuvent être utilisés. Des services tiers connectés peuvent associer l’utilisation à un compte.

Google Analytics (mesure multi-appareils ; IP généralement pseudonymisées, transfert complet vers les USA uniquement à titre exceptionnel) — voir Confidentialité et Module complémentaire de navigateur. Google Tag Manager : intégration/gestion d’autres services — voir Tag Manager et Données collectées.

11. Dispositions finales

Cette Politique a été générée à l’aide d’un générateur. Nous pouvons la modifier/completer à tout moment. Les changements seront publiés de manière appropriée, notamment sur notre site web.